Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
MAISON SAVINAUD, SARL au capital de 7500 €, dont le siège social est situé 3 rue des Brandes – 17600 Corme-Écluse – France, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 533 599 973, ci-après dénommée « Maison Savinaud » ou « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante procédant à un achat via le site internet www.maisonsavinaud.com, ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur ».
Ces conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Maison Savinaud et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. La vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique.
ARTICLE 1 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.maisonsavinaud.com le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et visuels des produits sont réalisés avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies sont non contractuelles. En cas d’erreur ou de modification, seule la description écrite fait foi.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont calculés séparément lors de la validation du panier. Maison Savinaud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande. Les produits restent la propriété de Maison Savinaud jusqu’à paiement intégral du prix.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des présentes conditions générales. Le Client certifie être majeur et s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Après validation du paiement, un e-mail de confirmation récapitulatif sera adressé au Client.
ARTICLE 4 : MODES ET SÉCURISATION DU PAIEMENT
Les paiements s’effectuent en euros, selon les modes suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), virement bancaire, chèque (sur accord préalable), ou via PayPal. Les paiements par carte sont traités via une plateforme sécurisée (3D Secure). Les données bancaires ne sont jamais connues ni conservées par Maison Savinaud.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne membres de l’espace Schengen. Préparation sous 48 à 72h après validation du paiement, livraison sous 3 à 7 jours ouvrés. Les produits peuvent également être retirés sur place au domaine : Maison Savinaud – 3 rue des Brandes – 17600 Corme-Écluse, sur rendez-vous après confirmation. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de casse ou d’avarie, le Client doit émettre des réserves écrites au transporteur et prévenir Maison Savinaud dans les 24 heures.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, à : Maison Savinaud – 3 rue des Brandes – 17600 Corme-Écluse – France. Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Maison Savinaud s’engage, en cas de produit non conforme ou défectueux, à le remplacer ou à le rembourser. Sont exclus de la garantie : les produits ouverts, modifiés ou mal conservés. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
Maison Savinaud s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées servent exclusivement à traiter les commandes et assurer le suivi client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition en écrivant à savinaud.fabrice@wanadoo.fr .
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.maisonsavinaud.com sont la propriété exclusive de Maison Savinaud. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
ARTICLE 10 : MÉDIATION ET LITIGES
En cas de différend entre le Client et Maison Savinaud, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut recourir, s’il le souhaite, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Maison Savinaud, à savoir le Tribunal de Commerce de Saintes.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Maison Savinaud se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 12 : AVERTISSEMENT SANITAIRE
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.